Bon à savoir ...

  • La municipalité participe à l’effort national pour freiner la propagation du coronavirus COVID-19. À compter du 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, l’accueil physique de la mairie sera fermé. Un accueil téléphonique est assuré mais nous vous remercions de bien vouloir privilégier l’envoi de mail à l’adresse suivante : infos@ville-balan.fr. L’état-civil et l’urbanisme sont assurés uniquement sur rendez-vous.
  • Si le déplacement est justifié et indispensable, pensez à télécharger votre attestation de déplacement dérogatoire Attestation de déplacement dérogatoire
  • Service à la personne - l’Emballant (épicerie) : Monsieur PROST assure les livraisons à domicile pour les personnes isolées et / ou fragile. Il propose d’ouvrir au personnel soignant ou réquisitionné après 18h et sur demande (pour en profiter, appeler au 09-67-85-17-82 et présentez votre carte professionnel)

PROTÉGEZ-VOUS, PRENEZ SOIN DES VÔTRES, RESTEZ CHEZ VOUS !

Accueil du site > Urbanisme et environnement > Travaux > Arrêté relatif à la lutte contre

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Contenu de la page : Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Extrait de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :

Article 14 :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels que les appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération, et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent (liste non exhaustive).

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Téléchargements

arrêté préfectoral bruit juin 2015 PDF - 254.7 ko
Télécharger