Bon à savoir ...

—> Information permanences service urbanisme :

Sur rendez-vous uniquement le mardi et jeudi de 14h00 à 17h00

Permanences téléphoniques du mardi au vendredi de 9h à 12h

En dehors de ces horaires joignable par mail : infos@ville-balan.fr

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CONCESSIONS ARRIVÉES À TERME

Contenu de la page : CONCESSIONS ARRIVÉES À TERME

La demande de renouvellement doit être effectuée dans les deux ans qui suivent la date d’échéance.

Une fois passé le délai de deux ans suivant l’arrivée à échéance de la concession, le renouvellement n’est plus de droit même si la commune n’a pas procédé à la reprise de concession.

Publications1

LISTE CONCESSIONS À RENOUVELER mai 2020 PDF - 35.4 ko
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A noter

Pour toutes informations, ou si vous détenez des informations susceptibles de faciliter la recherche des concessionnaires ou ayants-droit contactez Mme DUHAMEL Malvina au 04-78-06-19-24