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Conseil municipal du 6 octobre 2020

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Désignation du secrétaire de séance,

À l’ordre du jour :

1. Remise en état et éclairage des courts de tennis : demande de subventions auprès de l’État, de la Ré-gion AURA et du Département de l’Ain ;

2. Rénovation de la salle polyvalente (réfection étanchéité du toit terrasse et remplacement du carrelage et des plinthes du couloir) : demande de subventions auprès de l’État, de la Région AURA et du Départe-ment de l’Ain ;

3. Isolation de l’école élémentaire (plafond et fenêtres) : demande de subventions auprès de l’État, de la Région AURA et du Département de l’Ain ;

4. Lotissement Parc du Château II : intégration dans le domaine publique des parties communes (rue de la Maison Forte) ;

5. Échange de parcelles 42 rue de Bressolles (M. CUBITO) ;

6. Vente de la parcelle cadastrée section E n° 570 à la Communauté de Communes de la Côtière ;

7. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs ;

8. Convention fourrière animal SPA ;

9. Renouvellement du contrat avec Studio Pertinence ;

10. Subvention exceptionnelle à l’armée pour la construction d’une statue ;

11. Subvention exceptionnelle Académie de la Dombes pour la publication de la revue « Dombes » ;

12. Subvention exceptionnelle à l’association Balan La Valbonne Association Kick-Boxing ;

13. Subvention exceptionnelle association Croc Blanc pour la prise en charge de chats ;

Questions diverses.

A noter

Mardi 6 Octobre à 20h salle des mariages

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