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Dématérialisation de la commande publique

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La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. D’une part, l’acheteur doit se conformer à une procédure, qui est déterminée en fonction de la valeur de l’achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D’autre part, il doit appliquer des règles de publicité, qui varient elles aussi en fonction de l’acheteur, de la valeur estimée et de l’objet de l’achat.

Depuis le 1er octobre 2018, dès 40 000 euros (HT), les entreprises doivent impérativement candidater et déposer leur offre en ligne par les profils d’acheteur. Le dépôt d’une offre sous format papier n’est donc plus possible.

La plateforme de dématérialisation est accessible en cliquant sur le lien suivant :

https://marchespublics.ain.fr