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Enquête Publique sur le projet de révision avec examen conjoint du PLU

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision avec Examen conjoint du PLU

Par arrêté municipal n°2017/09/76, du 22/09/2017, le Maire de la commune de BALAN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au Projet de révision avec Examen conjoint du PLU de BALAN.

Monsieur Jean-Paul SAINT-ANTOINE, a été désigné par arrêté du Maire pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie, durant 34 jours consécutifs, du 16 octobre 2017 au 18 novembre 2017 inclus.

Pendant ce délai le dossier de l’enquête sera déposé à la mairie et proposé à la consultation du public, aux jours et heures habituels d’ouverture des services municipaux, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner au besoin ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à :

Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de BALAN 1 place de la Mairie 01360 BALAN

Le commissaire enquêteur annexera au registre tous les documents reçus à ce sujet.

Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur à la mairie de Balan les : Lundi 16 octobre 2017 de 9h à 11h00 Mardi 24 octobre 2017 de 15h00 à 17h30 Vendredi 10 novembre 2017 de 16h00 à 19h00 Samedi 18 novembre de 9h00 à 12h00

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

Gérard BOUVIER Maire de Balan

A noter

Toutes les pièces sont consultables en mairie.

Certaines pièces trop volumineuses n’ont pu être insérées sur notre site internet. Nous vous invitons à vous rendre en mairie aux horaires d’ouverture.

Pièces non publiées :

DUP puits de captage Dagneux

Pièce disponible dans une autre rubrique :

PLU http://www.ville-balan.fr/-Plan-Loc...

Téléchargements

Évaluation environnementale octobre 2017 PDF - 93.6 Mo
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PARUTION JOURNAUX septembre 2017 PDF - 591.4 ko
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ARRETE DE MISE ENQUETE PUBLIQUE 76 septembre 2017 PDF - 410.2 ko
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DELIB 22072014 septembre 2017 PDF - 920.9 ko
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DELIB 20032017 septembre 2017 PDF - 562.6 ko
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ARRETE 20140423 septembre 2017 PDF - 334.2 ko
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AVIS SNCF septembre 2017 PDF - 4.7 Mo
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AVIS CHBRE AGRI septembre 2017 PDF - 428.6 ko
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AVIS MRAE septembre 2017 PDF - 3.5 Mo
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AVIS DDT septembre 2017 PDF - 355.4 ko
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AVIS BUCOPA septembre 2017 PDF - 183.8 ko
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AVIS CCI septembre 2017 PDF - 145.8 ko
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AVIS DREAL septembre 2017 PDF - 287.9 ko
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AVIS ARS septembre 2017 PDF - 315.1 ko
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AVIS BAT DE FRANCE septembre 2017 PDF - 184.9 ko
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PROJET rglt UX 2016 septembre 2017 PDF - 145 ko
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PROJET rglt UX 2015 septembre 2017 PDF - 129.6 ko
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PROJET zonage après septembre 2017 PDF - 233.6 ko
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PROJET zonage avant septembre 2017 PDF - 224.3 ko
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PROJET extrait planche septembre 2017 PDF - 101.1 ko
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PROJET planche nord septembre 2017 PDF - 1.3 Mo
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PROJET rapport de présentation 2016 septembre 2017 PDF - 6.4 Mo
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