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Enquête publique

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Par arrêté préfectoral du 3 septembre 2018, le projet de plan de prévention des risques (PPR) "inondation du Rhône" sur la commune de Balan est soumis à une enquête publique du 1er octobre 2018 à partir de 9h au 31 octobre 2018 jusqu’à 12h, soit 31 jours consécutifs.

Retrouvez toutes les informations sur :

http://www.ain.gouv.fr/balan-enquet...

Téléchargements

Arrêté préfectoral du 03092018 septembre 2018 PDF - 126.3 ko
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