Bon à savoir ...

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Etat Civil - CNI - Passeport

Contenu de la page : Etat Civil - CNI - Passeport

Acte de Naissance

Pour toute demande d’acte de naissance :

S’adresser à : la mairie du lieu de votre naissance

Justificatifs : carte nationale d’identité

Acte de Mariage

Pour toute demande d’acte de mariage :

S’adresser à : la mairie du lieu de votre mariage

Justificatifs : carte nationale d’identité et Livret de famille

Acte de Décès

Pour toute demande d’acte de décès :

S’adresser à : la mairie du lieu de décès ou du lieu de domicile du défunt

Justificatifs : carte nationale d’identité et Livret de famille

Duplicata de Livret de famille

Pour toute demande de duplicata de livret de famille :

S’adresser à : la mairie du lieu de domicile

Justificatifs : carte nationale d’identité et Livret de famille

Carte Nationale d’Identité

L’administration se modernise dans la délivrance des titres.

Le 21 mars 2017 entrera en vigueur dans l’Ain la réforme des cartes nationales d’identité (CNI). Il s’agit d’une nouvelle procédure de délivrance des titres permettant de répondre aux enjeux de simplification des démarches des citoyens et de sécurisation des documents.

Dans l’Ain, 24 mairies seront habilitées à traiter les demandes de titres. Elles seront munies de dispositifs de recueil des demandes réduisant ainsi les délais de traitement des dossiers et permettant également l’enregistrement des empreintes digitales.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre du "plan préfectures nouvelle génération", qui vise à rendre aux citoyens un service de meilleure qualité et à renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures (gestion des crises, lutte contre la fraude documentaire, expertise juridique et contrôle de légalité, et coordination territoriale des politiques publiques).

À compter du 21 mars 2017, la commune de Balan ne sera plus habilitée à recevoir les demandes de carte nationale d’identité. Les agents des services administratifs resteront à votre disposition pour toutes informations relatives à la constitution des dossiers.

Toutes les informations sont disponibles sur :

https://www.service-public.fr – Papiers - Citoyenneté

Une procédure de pré-saisie de vos demandes est obligatoire sur le site :

https://passeport.ants.gouv.fr/Serv...

PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE dans les communes équipées du dispositif de recueil dans l’Ain sont les suivantes : Ambérieu-en-Bugey, Miribel, Bellegarde-sur-Valserine, Montluel, Belley, Montrevel, Bourg-en-Bresse, Nantua, Châtillon-sur-Chalaronne, Oyonnax, Coligny, Péronnas, Divonne-les-Bains, Pont-de-Vaux, Ferney-Voltaire, Reyrieux, Gex, Saint-Genis-Pouilly, Hauteville-Lompnes, Trévoux, Lagnieu, Villars-les-Dombes, Meximieux, Viriat.

A noter

Pour les passeports, la procédure est exactement la même que pour les cartes nationales d’identité, uniquement sur rendez-vous avec une pré-saisie obligatoire.

Les justificatifs doivent dater de -3mois