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BALAN TROC 2019 (initialement prévu le 26 mai 2019) - ANNULÉ

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Fiscalité

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Taxe d’aménagement : Taux communal 4 %

Le financement des équipements publics est assuré par les collectivités territoriales grâce à la perception des impôts locaux. Cependant, ces dépenses ne peuvent plus être prises en charge par leur seul budget général.

La fiscalité de l’urbanisme appliquée aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables...) permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures...) nécessités par le développement urbain.

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Plaquette fiscalité 2018 janvier 2018 PDF - 1.4 Mo
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