Pensez à inscrire vos enfants au Centre de Loisirs pour la rentrée 2018-2019 (infos : http://www.ville-balan.fr/-Accueils...)

Jobs d’été http://www.ville-balan.fr/-JOB-d-et...

La Déclaration Préalable

Contenu de la page : La Déclaration Préalable

La déclaration préalable est obligatoire pour les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions ».

A noter

N’oubliez pas de remplir la déclaration d’ouverture de chantier ainsi que la déclaration de fin de chantier !