Bon à savoir ...

Vous partez en vacances, signalez votre départ à la Gendarmerie de Montluel, infos en cliquant sur le lien suivant :

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Restauration scolaire - Nouveau Fonctionnement pour la rentrée 2019-2020 http://www.ville-balan.fr/-Restaura...

La Déclaration Préalable

Contenu de la page : La Déclaration Préalable

La déclaration préalable est obligatoire pour les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions ».

A noter

N’oubliez pas de remplir la déclaration d’ouverture de chantier ainsi que la déclaration de fin de chantier !