La communauté de communes

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La Communauté de Communes de Montluel regroupe les 9 communes du canton. Ses compétences touchent à de nombreux domaines que les communes pourraient difficilement gérer aujourd’hui : aménagement de l’’espace, développement économique, protection de l’environnement, voirie, équipements culturels et sportifs, ...

Historique

A l’origine, la création du SIVOM (syndicat à vocation multiple) de la région de Montluel s’est faite en 1966 à l’initiative des 10 communes suivantes : Balan, Béligneux, La Boisse, Bressolles, Cordieux, Dagneux, Montluel, Niévroz, Pizay et Sainte-Croix.

Les premiers projets de ce regroupement furent la création d’un C.E.S. (collège d’enseignement secondaire), la collecte des ordures ménagères, la construction d’une piscine, d’un gymnase, d’une salle des fêtes et d’une maison des jeunes.

Certains de ces projets ne virent pas le jour (piscine) ou se réalisèrent beaucoup plus tard.

Cependant :

  • Dès 1970, le SIVOM prit la compétence de l’aménagement des rivières Sereine et Cottey, depuis longtemps sources de gros problèmes pour les habitants de leurs berges .
  • Le ramassage des ordures ménagères fut effectif pour l’ensemble des communes en 1972.
  • La même année fut créée l’école de musique intercommunale.
  • Le gymnase fut construit et mis à la disposition des écoles et des clubs sportifs des communes en 1973.
  • A partir de 1974, se mirent en place les grands réseaux de collectes des eaux usées et les premières stations d’épuration.
  • En 1975, furent construits les locaux actuels de la MJC.
  • En 1979, fut instaurée la collecte du verre.
  • Le collège de Dagneux fut mis en service en 1981.
  • Le centre intercommunal de secours fut installé en 1987.

En 1993, le SIVOM devint la Communauté de communes de Montluel.

  • La même année, s’ouvrit la déchèterie.
  • Le lycée de la Côtière fit sa première rentrée en 1998 sur des terrains achetés par la Communauté (auparavant, les lycéens se rendaient au lycée d’Ambérieu en Bugey).
    Lycée
  • Le gymnase du lycée fut construit en 2000.
  • Le tri sélectif commença en 2001.

Un historique plus détaillé a été édité en 2006.

Historique mars 2013 PDF - 1.4 Mo
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Compétences

En 1999, la loi Chevènement a élargi les compétences de la 3CM qui gère désormais :

  • L’aménagement de l’espace.
  • Les actions de développement économique.
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement .
  • La voirie d’intérêt communautaire .
  • La construction, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
  • L’enseignement musical dans les écoles primaires.
  • L’équipement et la gestion du CPI intercommunal.
  • La prise en charge du contingent incendie en lieu et place des communes.
  • L’assainissement et l’eau.

Les compétences de la Communauté de Communes se sont encore étendues depuis. Elles sont intégralement décrites sur le site de la 3CM.

Il est clair que chacune des 9 communes qui composent la 3CM n’auraient jamais pu ou pas pu avant longtemps créer les services précités sans cette association de financements et de bonnes volontés. En revanche, ce regroupement a enlevé certaines prérogatives et continuera sans doute à en enlever aux communes. L’important est sans doute de s’efforcer de garder un équilibre entre, d’une part, ce qui peut et doit rester du domaine communal, notamment pour conserver une marge de démocratie locale, et, d’autre part, ce qu’il est préférable, financièrement, économiquement, écologiquement et humainement, de traiter à une plus grande échelle.

Dans cette perspective prennent toute leur importance le rôle des 2 délégués de chaque commune (le maire et le premier adjoint ; pour Sainte-Croix : Messieurs LEVRAT et CHABERT) au Conseil de Communauté ainsi que celui des délégués aux différentes commissions communautaires dont on peut connaître le détail sur ce site .

Budget

Les recettes de la Communauté sont constituées par :

  • Le produit de la fiscalité.
  • Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés.
  • Le revenu des biens meubles et immeubles de la Communauté.
  • Les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région et du Département.
  • Les produits des dons et legs.
  • Le produit des emprunts.
  • La contribution des communes ou EPCI intéressés, pour le fonctionnement de services assurés à la demande de ceux-ci.

Les budgets des dernières années sont détaillés sur le site de la 3CM.

Réunions du Conseil communautaire

Il y en a environ 8 par an. Elles sont régulièrement annoncées sur le site de la 3CM.

Chaque citoyen peut assister aux séances du Conseil de Communauté (à l’annexe de la mairie de Montluel).

Les compte-rendus des réunions de ces dernières années se trouvent sur le site de la 3CM.

Adresses utiles

3CM liens utiles

Communauté de Communes de la Côtière à Montluel

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