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Ordre du jour du prochain conseil municipal

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Réunion le MERCREDI 10 Juin 2020 à 20 h 00 salle des commissions

Ordre du jour :

  • Election des adjoints - Application de l’article L 2122-7-2 du CGCT issu de la loi n° 2019-1461 du 27 Décembre 2019
  • Point d’information sur le périmètre des délégations aux adjoints et conseillers délégués (rapport sans vote)
  • Fixation des indemnités du maire, des adjoints et conseillers délégués
  • Délégation du conseil municipal au maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT
  • Composition du centre Communal d’Action Sociale - Election des membres
  • Composition de la Commission d’Appel d’Offres - Election des membres
  • Composition des commissions municipales
  • Représentation de la commune au sein de différentes instances
  • Annulation de la délibération n° 5 du 19 février 2020 relative à la fixation des taux d’imposition BP 2020 Nouvelle délibération rectifiant le taux d’imposition suite à réception de l’état 1259
  • BP 2020 - Décision modificative n° 1- Section d’investissement
  • Révision des loyers 2020
  • Travaux d’accessibilité PMR "Arrêt Deux Ponts sur la RD 1084"- convention avec le Département de l’Ain - Autorisation du Maire à signer la convention
  • Jury d’Assise - session 2021 - Tirage au sort des jurés