Inscriptions scolaires 2018-2019 - À partir du 16 avril 2018 en Mairie

Travaux Place de la Valbonne (côté Béligneux) - stationnement et circulation perturbés durant 4 semaines et à partir du 23 avril 2018

Procurations

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https://www.service-public.fr/parti...

Le mandant imprime le formulaire sur 2 feuilles (il ne doit pas être imprimé recto verso).

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Le mandant n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, ...).

Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d’établissement, date d’établissement, heure, identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.

Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.

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Autorités compétentes mars 2018 PDF - 159.5 ko
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