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La mairie sera ouverte de 9h à 12h samedi 19 octobre 2019, samedi 9 novembre 2019, samedi 23 novembre 2019, samedi 7 décembre 2019, samedi 21 décembre 2019

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Autorisation de sortie du territoire

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Procurations

Contenu de la page : Procurations

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Le mandant imprime le formulaire sur 2 feuilles (il ne doit pas être imprimé recto verso).

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Le mandant n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, ...).

Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d’établissement, date d’établissement, heure, identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.

Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.

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Autorités compétentes mars 2018 PDF - 159.5 ko
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