Construire une maison individuelle, modifier un élément de façade ou de toiture, ou réaliser une piscine ou une clôture, sont parmi les trés nombreux exemples de travaux et projets que vous pouvez réaliser sur votre propriété, moyennant le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, avant tout démarrage des travaux.
Cette demande doit être déposée en mairie.
Elle sera ensuite examinée et instruite, avant accord par le maire ou l’adjoint délégué à l’Urbanisme, et ce par application du règlement du Plan Local d’Urbanisme et du Plan de Prévention des Risques Naturels.
Il existe 4 grandes catégories d’autorisation d’urbanisme :
-* La déclaration préalable de travaux (DP)
-* Le permis de construire (PC)
-* Le permis d’aménager (PA)
-* Le permis de démolir (PD) qui n’est pas requis sur la commune de LA BOISSE en l’absence de périmètre prédéfini imposant une demande de permis de démolir.
Enfin pour certaines opérations d’importance (projets d’aménagement d’une parcelle, projets de construction d’un ensemble immobilier), il peut être nécessaire d’obtenir de la part de la mairie un certificat d’urbanisme, qui ne constitue par une autorisation d’urbanisme, mais uniquement un document d’informations.
Taxe d’aménagement :
La valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement, au mètre carré de surface close et couverte, est de 820 € pour les autorisations délivrées à compter du 1er janvier 2022.
La plaquette est disponible sur le lien suivant :
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-* LES CERTIFICATS D’URBANISME
-* Le certificat d’urbanisme d’information (CU de type A) qui permet de disposer d’information précise sur la situation d’un terrain
-* Le certificat d’urbanisme opérationnel (CU de type B) qui lui apporte des informations sur la faisabilité d’un projet d’urbanisme
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Certificat d’urbanisme de type A et B
décembre 2021
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