Urbanisme
—> Information permanences service urbanisme :
Sur rendez-vous uniquement le mardi et jeudi de 14h00 à 17h00
Permanences téléphoniques du mardi au vendredi de 9h à 12h
En dehors de ces horaires joignable par mail : urbanisme@ville-balan.fr
Demande d'autorisation d'urbanisme en ligne
Dépôt de demande d'urbanisme: https://portail.siea-sig.fr/
Toutes les demandes en ligne se font exclusivement à partir du portail du SIEA (pas de réception de dossier par mail).
Peuvent être déposés en ligne : les Certificats d’Urbanisme, les Déclarations préalables de travaux, les Permis de Construire, les Permis d’Aménager, les Permis de Démolir et les Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Le dépôt en version papier est toujours possible (aux horaires de permanence indiqués ci-dessus).
Consultation et délivrance des documents cadastraux
La taxe d'aménagement
Qu’est-ce-que la Taxe d'Aménagement ?
La taxe d’aménagement, instaurée en 2012, concerne la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (maison individuelle, abri de jardin, véranda, piscine, éoliennes, camping, emplacements de
stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, bâtiments artisanaux et industriels, méthanisation, etc..)
La TA est composée :
- d’une part communale qui sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation (pas d’affectation à une opération particulière),
- d’une part départementale en vue de financer la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles d’une part, et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).
Utiliser le simulateur à cette adresse: https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement
Plu exécutoire
- PLU exécutoire
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Zonage Balan après (2024) (13.21 Mo)
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Rapport de présentation (3.24 Mo)
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Page de garde dossier (262.03 Ko)
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OAP après la Modification (2024) (3.8 Mo)
Enquêtes et consultations publiques
- URBANISME
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Rapport de présentation (3.24 Mo)
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Périmètre de protection des commerces (150.11 Ko)
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Page de garde dossier (262.03 Ko)
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OAP après la Modification (2024) (3.8 Mo)
-
DEMANDE EXTRAIT CADASTRAL (47.03 Ko)
- Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
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Délibération d'identification des ZAENR (280.16 Ko)
- PLU exécutoire
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Zonage Balan après (2024) (13.21 Mo)
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Rapport de présentation (3.24 Mo)
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Page de garde dossier (262.03 Ko)
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OAP après la Modification (2024) (3.8 Mo)
- Périmètre de protection des commerces
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DELIB 2024 07 07 PERIM PROTEC .PDF (150.11 Ko)
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AR-DELIB 2024 07 07 ANNEXE.PDF (75.03 Ko)
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AR-CCI AIN _Etude Droit de Préemption BALAN ANNEXE.PDF (2.57 Mo)
- Modification n°4 du PLU
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Rapport (10.44 Mo)
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conclusions (707.22 Ko)
- Déclaration projet emportant mise en compatibilité du PLU- parking de covoiturage
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Rapport EP DP Parking covoiturage (794.08 Ko)
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Conclusion et avis motivé EP DP Balan (190.35 Ko)