ARRÊTÉ SECHERESSE DU DEPARTEMENT DE L’AIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 JUILLET 2023
portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
Cet acte :maintient le bassin de gestion des eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation
Mesures des restrictions de l’usage de l’eau

Guide de lecture des Prescriptions

