Arrêté préfectoral du 06 décembre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.
Cet arrêté :
• lève les mesures de restrictions sur la zone d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain »
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2023.
