Bon à savoir ...

—>Balan - enquête habitants Ce questionnaire est élaboré par la municipalité, dans le cadre de la Convention de Territoire Globale, dispositif de la CAF. Il va permettre de mieux connaître les besoins des habitants afin d’adapter au mieux les projets sur la commune ICI

—> Information permanences service urbanisme :

Sur rendez-vous uniquement le mardi et jeudi de 14h00 à 17h00

Permanences téléphoniques du mardi au vendredi de 9h à 12h

En dehors de ces horaires joignable par mail : infos@ville-balan.fr

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CONCESSIONS ARRIVÉES À TERME

Contenu de la page : CONCESSIONS ARRIVÉES À TERME

La demande de renouvellement doit être effectuée dans les deux ans qui suivent la date d’échéance.

Une fois passé le délai de deux ans suivant l’arrivée à échéance de la concession, le renouvellement n’est plus de droit même si la commune n’a pas procédé à la reprise de concession.

Publications1

LISTE CONCESSIONS À RENOUVELER mai 2020 PDF - 35.4 ko
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A noter

Pour toutes informations, ou si vous détenez des informations susceptibles de faciliter la recherche des concessionnaires ou ayants-droit contactez Mme DUHAMEL Malvina au 04-78-06-19-24