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Etat Civil - CNI - Passeport

Contenu de la page : Etat Civil - CNI - Passeport

Acte de Naissance

Pour toute demande d’acte de naissance :

S’adresser à : la mairie du lieu de votre naissance

Justificatifs : carte nationale d’identité

Acte de Mariage

Pour toute demande d’acte de mariage :

S’adresser à : la mairie du lieu de votre mariage

Justificatifs : carte nationale d’identité et Livret de famille

Acte de Décès

Pour toute demande d’acte de décès :

S’adresser à : la mairie du lieu de décès ou du lieu de domicile du défunt

Justificatifs : carte nationale d’identité et Livret de famille

Duplicata de Livret de famille

Pour toute demande de duplicata de livret de famille :

S’adresser à : la mairie du lieu de domicile

Justificatifs : carte nationale d’identité et Livret de famille

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 21 mars 2017, pour obtenir ou renouveler une carte d’identité ou passeport, tout citoyen doit se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.

L’objectif de ce processus est de sécuriser davantage l’instruction de la carte d’identité et de lutter contre la fraude.

Où s’adresser ? Dans le département de l’Ain, les mairies équipées d’une borne spéciale pour relever les empreintes sont : Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Beynost Bourg-en-Bresse, Chatillon-sur-Chalaronne, Coligny, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Oyonnax, Péronnas, Pont-de-Vaux, Reyrieux, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux, Villars-les-Dombes-Viriat. Il n’est plus possible d’obtenir ou de renouveler une carte d’identité ou passeport à la mairie de Balan

Les démarches : Remplir une pré-demande sur le site web : https://passeport.ants.gouv.fr/Serv...

et fournir les pièces justificatives demandées.

Les demandes ou renouvellement de carte d’identité ou passeport se font désormais uniquement sur rendez-vous.

Toutes les informations sont disponibles sur :

https://www.service-public.fr – Papiers - Citoyenneté

Une procédure de pré-saisie de vos demandes est obligatoire sur le site :

https://passeport.ants.gouv.fr/Serv...

PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE dans les communes équipées du dispositif de recueil dans l’Ain sont les suivantes : Ambérieu-en-Bugey, Miribel, Bellegarde-sur-Valserine, Montluel, Belley, Montrevel, Bourg-en-Bresse, Nantua, Châtillon-sur-Chalaronne, Oyonnax, Coligny, Péronnas, Divonne-les-Bains, Pont-de-Vaux, Ferney-Voltaire, Reyrieux, Gex, Saint-Genis-Pouilly, Hauteville-Lompnes, Trévoux, Lagnieu, Villars-les-Dombes, Meximieux, Viriat.

A noter

Pour les passeports, la procédure est exactement la même que pour les cartes nationales d’identité, uniquement sur rendez-vous avec une pré-saisie obligatoire.

Les justificatifs doivent dater de -3mois