Bon à savoir ...

Conseil municipal d’installation du 23 mai 2020 Patrick MÉANT est élu maire, Véronique DOCK est élues 1re adjointe, Patrick BOUVIER est élu 2e adjoint, Catherine FRANGIONE est élue 3e adjointe, François FERRETTI est élu 4e adjoint.

Retrouvez toutes les informations utiles (municipales et autres) en cette période de déconfinement en cliquant sur le lien suivant COVID-19 Informations générales (misent à jour le 18/05/2020)

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Assainissement

Contenu de la page : Assainissement

Depuis le 4 avril 2016, la compétence assainissement a été transférée à la 3CM et cela pour l’ensemble des communes de la communauté de communes.

Dans le cadre d’une nouvelle construction, vous serez dans l’obligation de faire une demande de raccordement à l’aide des documents ci-dessous et de les retourner à :

Communauté de Communes de la Côtière service assainissement 85 av Pierre Cormorèche 01120 MONTLUEL

Cette demande doit être effectuée au moins 1 mois avant le début des travaux de réalisation.

Le montant de la participation pour le financement de l’assainissement collective s’élève à 1400 euros HT.

Pour tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter au 04 78 06 19 24.

A noter

Attention pour tout problème d’égouts bouchés sur la voie publique, veuillez contacter la 3CM avant toute intervention.

Téléchargements

formulaire branchement mai 2016 PDF - 507 ko
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règlement assainissement mai 2016 PDF - 1.1 Mo
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