Bon à savoir ...

Inscriptions scolaires pour les enfants nés en 2016 et les nouveaux arrivants : passage en mairie obligatoire à partir du 15 avril 2019 (livret de famille et justificatif de domicile)

Détails sur lien suivant :

www.ville-balan.fr/Rentree-2019-202...

Suis-je inscrit sur la liste électorale de ma commune ??? pour vérifer, je clique https://www.service-public.fr/parti...

BALAN TROC 2019 (initialement prévu le 26 mai 2019) - ANNULÉ

Assainissement

Contenu de la page : Assainissement

Depuis le 4 avril 2016, la compétence assainissement a été transférée à la 3CM et cela pour l’ensemble des communes de la communauté de communes.

Dans le cadre d’une nouvelle construction, vous serez dans l’obligation de faire une demande de raccordement à l’aide des documents ci-dessous et de les retourner à :

Communauté de Communes de la Côtière service assainissement 85 av Pierre Cormorèche 01120 MONTLUEL

Cette demande doit être effectuée au moins 1 mois avant le début des travaux de réalisation.

Le montant de la participation pour le financement de l’assainissement collective s’élève à 1400 euros HT.

Pour tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter au 04 78 06 19 24.

A noter

Attention pour tout problème d’égouts bouchés sur la voie publique, veuillez contacter la 3CM avant toute intervention.

Téléchargements

formulaire branchement mai 2016 PDF - 507 ko
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règlement assainissement mai 2016 PDF - 1.1 Mo
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