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Participation cioyenne

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-* Article 2 - Rôle du maire Pivot de la prévention de la délinquance sur le territoire de la commune, le maire est à l’initiative du dispositif de participation citoyenne qu’il anime en partenariat avec la gendarmerie nationale. La police municipale de la commune y est rattachée. Une réunion publique est organisée par le maire et le responsable territorial de la gendarmerie nationale en vue de présenter la démarche, d’expliciter la nature des informations susceptibles d’intéresser les forces de sécurité de l’Etat et le rôle de chacun dans le dispositif.

-* Article 3 - Rôle des citoyens référents Dans la commune, plusieurs citoyens référents seront choisis par le maire, en collaboration avec le responsable territorial de la gendarmerie nationale, sur la base du volontariat, de la disponibilité et de l’honorabilité. Animé d’un esprit civique et agissant de manière bénévole, le ou les citoyens référents reçoivent une information spécifique par le responsable local des forces de sécurité de l’Etat portant sur son champ de compétence, les éléments nécessaires à l’information des forces de sécurité de l’Etat, les actes élémentaires de prévention et les réflexes à développer lorsqu’ils seront témoins d’une situation anormale. Les citoyens référents diffusent des conseils préventifs auprès de la population. Ils peuvent être associés à la promotion de dispositifs particuliers de prévention de la délinquance tels que « l’opération tranquillité vacances », mis en oeuvre par la gendarmerie nationale. Le dispositif de participation citoyenne ne se substitue pas à l’action de la police/gendarmerie nationale. Dans ce cadre, les citoyens référents, comme la population, ne doivent pas utiliser les modes d’actions des forces de sécurité de l’Etat ni exercer des prérogatives dévolues à celles-ci.

-* Article 4 - Rôle de la police/gendarmerie nationale Le responsable local des forces de sécurité de l’Etat désigne un gendarme référent qui sera l’interlocuteur privilégié des citoyens référents pour recueillir les informations, leur dispenser des conseils, les guider dans leur rôle et leur diffuser des messages de prévention aux fins d’information de la population.

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Fiche pratique juillet 2019 PDF - 1.4 Mo
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